Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public

  •  Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  •  Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

Durée du travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

Rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée l’alternance ?

L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation.

Le tutorat

L’employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.  L’employeur peut être lui-même tuteur.

Les aides à l’embauche

  •  Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  •  Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
  •  Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
  •  Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
  •  Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

Procédure

Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé. L’OPCA dispose désormais d’un délai de vingt jours (au lieu de 30) pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière. L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la Direccte du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée. À défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.