Objectif

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Public

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

 

En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Les aides à l’embauche

Procédure

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, chambre d’agriculture). Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat. Pour les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, l’enregistrement est réalisé par l’Unité territoriale de la DIRECCTE.